Conditions Générales de Vente – Carrosserie Car Design Associés

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de services et produits proposées par Carrosserie Car Design Associés. En validant votre commande ou votre réservation, vous acceptez sans réserve ces conditions. Nous vous invitons à les lire attentivement.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations et produits proposés par Carrosserie Car Design Associés, notamment pour les services de carrosserie, peinture, remplacement de pare-brise, ainsi que pour la vente de plaques d’immatriculation.

2. Commandes et Prestations

Toute commande de service ou produit doit être effectuée via notre site internet ou directement en atelier.
Les commandes de plaques d’immatriculation doivent être complètes avec toutes les informations nécessaires pour l’homologation ou la personnalisation.
Carrosserie Car Design Associés se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légales ou techniques.

3. Tarifs et Paiement

Les prix des services et produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le règlement des prestations doit être effectué selon les modalités suivantes :
- Plaques d’immatriculation : paiement lors de la commande en ligne.
- Nous acceptons les paiements par carte bancaire.

4. Conditions de Livraison des Plaques d’Immatriculation

Les plaques d’immatriculation sont fabriquées sur commande. Le délai de fabrication et de livraison est généralement de 2 à 5 jours ouvrés selon la disponibilité des éléments demandés.
En cas de retard, vous serez informé(e) de la situation.
La livraison des plaques se fait à l'adresse indiquée lors de la commande, ou elles peuvent être retirées directement en atelier.

5. Droit de Rétractation

En raison de la fabrication sur mesure et de la personnalisation des plaques d’immatriculation, aucun droit de rétractation n’est applicable pour les plaques une fois la commande validée.
Pour toute autre prestation, le droit de rétractation s'applique conformément à la législation en vigueur.

6. Garanties et Responsabilité

Plaques d’immatriculation : les plaques sont garanties conformes aux normes en vigueur et sont fabriquées à partir de matériaux de qualité.
Responsabilité : La responsabilité de Carrosserie Car Design Associés ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de non-respect des instructions du client.

7. Réclamations et Service Client

Pour toute réclamation, demande d’information ou d’assistance, vous pouvez nous contacter :

Par téléphone : 09.86.67.11.27
Par email : cardesign.associes@gmail.com
En atelier : 18, rue des Bergers - 13150 Tarascon

Nous nous engageons à répondre à toutes vos demandes dans les plus brefs délais.

8. Protection des Données Personnelles

Carrosserie Car Design Associés s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles fournies par le client. Ces informations sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et ne seront en aucun cas partagées avec des tiers sans votre consentement.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

9. Modification des Conditions Générales de Vente

Carrosserie Car Design Associés se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet.

10. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents de [Ville] seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.

Contactez-Nous

Pour toute question relative à nos conditions générales de vente, n’hésitez pas à nous contacter. Nous restons à votre disposition pour vous offrir un service de qualité.